Dans un arrêt du 5 juin, la Cour de justice de l’UE a estimé qu’en matière de titre de séjour, les couples homosexuels et hétérosexuels devaient bénéficier des mêmes droits. Une «décision très importante» qui n’obligera pas pour autant les pays membres de l’UE qui ne reconnaissent pas le mariage homosexuel à s’aligner sur ceux qui l’autorisent.
Dans son arrêt du 5 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu «une décision très importante» qui représente une «véritable avancée», analyse pour Le Figaro Me Laurent Hincker, avocat spécialiste en droit européen et international. Désormais, partout dans l’UE, le conjoint homosexuel extracommunautaire d’un Européen bénéficiera des mêmes droits qu’un conjoint hétérosexuel en matière de titre de séjour.
«Concrètement, si un couple homosexuel dont l’un des membres n’est pas un ressortissant d’un pays de l’UE veut s’installer dans un pays de l’Union, le pays sera obligé d’accorder un titre de séjour au conjoint extracommunautaire au même titre que s’il s’agissait d’un couple hétérosexuel. Et ce, même si le pays concerné n’autorise pas le mariage homosexuel», détaille Me Hincker.
À l’heure actuelle, l’Union européenne compte six États membres qui n’autorisent aucune forme d’union civile entre personnes de même sexe: la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. La CJUE avait d’ailleurs été saisie par plusieurs gouvernements – dont celui de la Lettonie – sur «la volonté de plusieurs États membres de préserver une conception [du mariage] comme une union entre un homme et une femme».
