La France déroge au code des frontières de Schengen depuis près de deux ans. Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat par plusieurs associations : l’Anafe (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués).
Les associations requérantes considèrent qu’il s’agit-là d’un prétexte : « La finalité réelle du rétablissement de ces contrôles frontaliers est de maîtriser les flux migratoires intra-Schengen venant principalement d’Italie (Lampedusa), mais aussi d’Espagne, de Belgique ou d’Allemagne », écrivent-elles dans leur requête.
« La France utilise l’argument de la menace terroriste, alors qu’il n’a jamais été prouvé que les contrôles aient déjoué des menaces terroristes, ajoute Mme De Haas. En tant qu’association, très concrètement, sur le terrain, nous constatons que ce sont des personnes assimilées comme migrantes qui sont contrôlées par la police. […]A Menton, les policiers demandent leurs papiers à des personnes de couleur noire ou qui ont des gros sacs à dos. […] Les personnes sont refoulées vers l’Italie. Il s’agit de refus d’entrée en masse, sans même informer les personnes des possibilités de demande d’asile.»
Près de deux ans après les attentats de Saint-Denis, des terrasses parisiennes et du Bataclan, la France sort de l’état d’urgence. Alors que ce régime dérogatoire du droit commun a pris fin le 1er novembre à minuit, le rétablissement des contrôles aux frontières va se poursuivre. Pure coïncidence, ils avaient été rétablis le 13 novembre 2015 non pas à cause des attentats du soir à Paris et Saint-Denis, mais en raison de l’organisation de la COP21 à Paris. La menace terroriste avait justifié, en revanche, leur maintien. Et le gouvernement a à nouveau prolongé cette mesure jusqu’au 30 avril 2018. Plusieurs associations contestent cette décision devant le Conseil d’Etat.
L’Anafe (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués) considèrent que la France est en « violation manifeste du droit de l’Union européenne », qui garantit la libre circulation des personnes. Elles rappellent dans leur requête, déposée le 26 octobre et dont Le Monde a pris connaissance, que le code des frontières de Schengen prévoit que « les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans que des vérifications aux frontières soient effectuées sur les personnes ». […]
