Par defaut

Le désarroi de Sofiyane, assigné à résidence pour ses liens avec un réseau jihadiste

16/03/2017 à 20h14

Combien de temps l’État peut-il assigner à résidence une personne? Les sages du Conseil constitutionnel doivent répondre ce jeudi 16 mars. L’assignation à résidence, c’est une mesure qui fait partie de l’état d’urgence en place depuis les attentats de 2015.

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Patrick Stefanini : “Le nombre d’expulsions d’étrangers pour menace à l’ordre public était de 5330 en 1977, 1465 en 1981, 383 en 1990”

[…] Le nombre des expulsions d’étrangers pour menace à l’ordre public qui était de 5330 en 1977 n’est plus que de 1465 en 1981. Il remonte à 1746 en 1987 avant de s’effondre à 383 en 1990...

25/10/2020 à 0h44