C’est un administré parisien, Guy Hanon, qui avait obtenu en 2015 de la cour administrative d’appel, l’annulation d’une délibération du Conseil de Paris, donnant en 2013 l’autorisation à l’ancien maire Bertrand Delanoë, de confier la gestion de la salle de prière à une association de loi 1901. Cette dernière, la société des Habous et des lieux saints de l’Islam, représentée par la Grande mosquée de Paris, s’était vue confier un bail emphytéotique de 99 ans.
Seulement voilà : en appel, comme maintenant, devant le Conseil d’Etat, la Ville s’étant pourvue en cassation, la procédure d’attribution approuvée par les élus parisiens, est jugée illégale. […]
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