Lors d’un déplacement à Strasbourg ce jeudi, le candidat à la primaire de la gauche et ex-locataire de Matignon a reçu une poignée de farine dans le dos. Est-ce un crime?
La tradition a longtemps préféré la tarte à la crème, voilà venu le temps de la farine. Comme François Hollande lors de sa campagne pour l’élection présidentielle en 2012, Manuel Valls, qui concourt à la primaire à gauche, a été la victime ce jeudi d’un “attentat farinier” – à la manière des “attentats pâtissiers” de Noël Godin- lors d’un déplacement à Strasbourg.
“Sans gluten”, a précisé l’ancien locataire de Matignon, qui a choisi de réagir avec humour à l’incident. Une question – vraiment – cruciale demeure néanmoins: à quelles suites pénales s’expose-t-on en procédant à un “attentat farinier”?
Contravention de quatrième catégorie
“Pas grand-chose”, selon les différents avocats pénalistes, contactés par L’Express. Les faits ne constituent pas un délit pénal selon Stéphane Babonneau, avocat pénaliste au barreau de Paris, mais pourraient être sanctionnés par une contravention de quatrième catégorie en application de l’article 624-1 du Code pénal: “Il s’agit de violences n’ayant – à priori – entraîné aucune incapacité temporelle de travail (ITT). L’auteur devra s’en expliquer devant le tribunal de police et encourt une peine d’amende d’un montant maximal de 750€”, précise-t-il.
Pas de délit pénal à priori, à moins de retenir des circonstances aggravantes – selon l’article 222-13 -comme l’utilisation d’une arme ou à considérer que Manuel Valls est toujours dépositaire de l’autorité publique. Mais ce n’est pas gagné. […]
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