Jacques Toubon, défenseur des droits, déplore dans un rapport publié vendredi que le “droit à droit à l’éducation” soit “bafoué” par certaines mairies.
Depuis début octobre, des parents roms d’un bidonville de Pierrefitte (Seine-Saint-Denis) essayent sans succès d’inscrire leurs trois enfants à l’école. Jusqu’en juin, leurs deux filles et leur fils, âgés de 10, 8 et 6 ans, étaient scolarisés dans la ville voisine de Saint-Denis, où ils vivaient avant de devoir plier bagage en août, lors du démantèlement de leur campement. Le 7 octobre, la famille se rend donc à la mairie de sa nouvelle commune pour déposer un dossier. Mais celle-ci refuse l’inscription.
Le 23 septembre, la ville de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis également, avait été mise en demeure par la préfecture de scolariser cinq enfants roms qu’elle refusait illégalement d’inscrire. Des cas d’enfants qui ne sont pas les bienvenus à l’école, le défenseur des droits, Jacques Toubon, dit en traiter tous les jours. C’est parce que les réclamations sont nombreuses qu’il a choisi le « droit fondamental à l’éducation » comme thème de son rapport 2016 sur les droits de l’enfant, publié vendredi 18 novembre. «Nous sommes frappés par le constat qu’en France, aujourd’hui, beaucoup d’enfants sont empêchés d’aller à l’école, malgré l’affirmation du droit à la scolarisation pour tous », s’alarme-t-il. C’est le premier rapport consacré par une autorité indépendante à cette question.
Les enfants concernés sont les plus vulnérables : mineurs isolés, étrangers, sans logement… Le défenseur dit manquer de données chiffrées, mais quelques études permettent d’avoir un ordre de grandeur. Celle du Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation, parue en septembre, estime qu’un adolescent sur deux vivant dans un bidonville ne va pas à l’école. En 2013, à Paris, 10 % des enfants de 6 à 12 ans sans logement étaient déscolarisés, selon le Samu social. […]
Le rapport pointe enfin des délais longs d’affectation dans une classe pour les enfants nouvellement arrivés en France (jusqu’à six ou huit mois). Quant aux mineurs isolés, « ils sont dans la pire des situations, déplore M. Toubon. Quand on ne conteste pas leur minorité, ils ne peuvent souvent être scolarisés qu’à condition d’être pris en charge par la protection de l’enfance. Et quand ils finissent par trouver un système d’enseignement, on les empêche de poursuivre à leur majorité. Tout conduit à ce qu’ils soient laissés au bord du chemin.»
