La cour de justice européenne a estimé qu’il s’agissait d’une discrimination “indirecte” mais acceptable afin de protéger les finances de l’État.
La justice européenne a donné raison mardi à la Grande-Bretagne sur l’un des sujets les plus sensibles de la campagne pour le référendum sur l’appartenance du pays à l’Union européenne, en lui accordant le droit de limiter certaines aides sociales aux migrants européens. […]
“Frein d’urgence”. Cet accord va d’ailleurs bien plus loin, en autorisant Londres à actionner un “frein d’urgence” permettant de couper dans les aides sociales aux non-Britanniques en cas “d’afflux de travailleurs d’autres États membres d’une magnitude exceptionnelle”, avec l’aval de Bruxelles et des autres pays de l’Union.
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