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Pour le garde des sceaux, la justice est en “état d’alerte absolu”, criblée de dettes, et n’arrive plus à fonctionner convenablement. J-J. Urvoas a rencontré le secrétaire du budget vendredi pour l’alerter sur la situation.


Terrorisme, déchéance, prison, finances, CSM… Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas se confie au JDD et alerte : “Le risque existe que [la machine judiciaire] se grippe.

L’État a une dette de 170 millions d’euros” de frais d’interprètes, de laboratoires d’analyses ADN, d’experts, d’écoutes téléphoniques… “Tous ces prestataires privés sont payés au minimum avec quatre mois de retard”, déplore le ministre.

Vous êtes garde des Sceaux depuis deux mois et la démission de Christiane Taubira. Quel est votre constat?

Dans un souci de vérité et de transparence, il faut reconnaître que la justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures. D’ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire a 36 millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus. Voilà la réalité. Celle d’une vraie situation de sinistre. […]

Comment l’expliquez-vous ? La faute de vos prédécesseurs ?

Nous avons fait énormément d’efforts depuis 2012 sur les créations de postes. En 2015, pour la première fois, il y a eu davantage de magistrats nommés que de départs à la retraite. Mais un nouveau magistrat a besoin d’un bureau, d’un téléphone et d’un greffier. Or les budgets de fonctionnement n’ont pas suivi ! Les juridictions ont déjà fait baisser toutes leurs dépenses, de nettoyage et d’entretien, par exemple… Elles n’ont même plus de ressources disponibles. Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier! Or on ne peut notifier un jugement que lorsqu’il est imprimé ! […]

Le JDD ; Le Figaro

Merci à mickaloch et T M

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