Le tribunal correctionnel de Paris a jugé mercredi que les propos du député européen Aymeric Chauprade (ex-FN) prônant une «désislamisation» de la France après les attentats de janvier 2015 étaient couverts par son immunité parlementaire.
(…)
Si le simple fait que les propos litigieux ont été tenus dans les locaux du Parlement européen avec du matériel de l’institution ne suffit pas à établir l’immunité de leur auteur, le tribunal a estimé que ses paroles s’inscrivaient «dans le cadre d’une session parlementaire». Celle-ci se tenait «dans le prolongement immédiat» des attentats, ont estimé les juges.
Et «quelle que soit l’appréciation qui puisse être portée sur l’opportunité et la validité» de l’«analyse» livrée par Aymeric Chauprade, elle était en «lien étroit avec un sujet d’actualité brûlante, venant de faire l’objet de débats au Parlement lors de la session», selon le tribunal.
(…) Ainsi, pour la 17e chambre, Aymeric Chauprade, qui a quitté le FN en novembre et créé un nouveau parti, avait «toute légitimité à exposer son opinion sur les événements tragiques, au retentissement international, qui venaient de se produire et sur les moyens, nationaux comme européens, permettant d’y remédier».
Le parquet, qui avait demandé au tribunal d’écarter l’immunité invoquée par l’eurodéputé, a dix jours pour faire appel. Le ministère public, comme la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), avaient estimé lors de l’audience que ces propos n’étaient pas en lien direct avec les débats parlementaires, et s’assimilaient en substance à «une diatribe anti-musulmans», a rappelé le tribunal.
Le Parisien
