Les policiers et gendarmes de la plateforme Pharos aimeraient bénéficier d’une procédure automatisée pour faire bloquer ou déréférencer des contenus ou sites internet qu’ils estiment illégaux.
Faut-il aller jusqu’à permettre à la police de bloquer d’elle-même les sites internet qu’elle estime être illégaux, ou d’obtenir sans contrôle le déréférencement de contenus ? Déjà investi du pouvoir de demander aux intermédiaires techniques la censure de pages ou de contenus sans passer par la justice, le ministère de l’Intérieur souhaiterait désormais automatiser certaines procédures.
« Le premier chantier, c’est l’automatisation des mesures de blocage et de déréférencement », a ainsi confié le capitaine de Gendarmerie Julien Gauthier, chef de la plateforme Pharos (Internet-Signalement.gouv.fr), dans une interview au journal L’Essor de la gendarmerie nationale. « On a encore besoin de faire évoluer les techniques pour que la procédure soit simplifiée », explique-t-il.
Actuellement, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose aux hébergeurs et éditeurs de services en ligne de retirer et « d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui leur seraient signalées », lorsqu’elles relèvent des catégories suivantes :
- Apologie des crimes contre l’humanité
- Apologie ou provocation à la commission d’actes de terrorisme
- Incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap
- Pédopornographie
- Incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes
- Atteintes à la dignité humaine
(…) Numerama
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