Ca grogne toujours chez les parlementaires socialistes mécontents de la dernière mouture de l’avant-projet de loi d’application de la réforme constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité, avant le début des débats à l’Assemblée vendredi. Ainsi, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, va demander au gouvernement de revoir sa rédaction, a t-il annoncé mardi.
«Un terroriste doit être déchu de ses droits, qu’il ait une ou plusieurs nationalités. Ce n’est pas un débat sur l’apatridie», a insisté Bruno Le Roux.
Les élus socialistes veulent supprimer “la référence à l’interdiction de l’apatridie, qui renvoie forcément à la binationalité. “Nous ne voulons pas de référence à la binationalité“, a déclaré Le Roux dans les couloirs de l’Assemblée. Selon plusieurs députés, il n’y aurait pas de majorité au groupe PS pour voter la réforme de la déchéance de nationalité sans cette modification.
Si l’exécutif a accepté de retirer dans l’article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle toute référence à la binationalité, celle-ci reste indirectement présente dans l’avant-projet de loi d’application envoyé aux parlementaires ce week-end, qui détaille les modalités pratiques de la déchéance. Dans cet avant-projet, qui fera l’objet d’une communication mercredi au Conseil des ministres, il est précisé que la déchéance ne peut avoir «pour résultat de rendre la personne condamnée apatride». Pour de nombreux socialistes, cela revient à dire que la déchéance ne peut de facto s’appliquer qu’aux binationaux, et donc à les «stigmatiser». […]
