23/12/2015
D’après des sources gouvernementales, la peine de déchéance de nationalité, concernant les binationaux qui seraient condamnés pour des actes de terrorisme, est finalement maintenue dans la réforme constitutionnelle présentée ce mercredi par le gouvernement.
L’indignité nationale avait été évoquée comme une alternative plus équitable car elle ne vise pas uniquement les porteurs d’une double nationalité.
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22/12/2015
Christiane Taubira a annoncé aujourd’hui à la radio algérienne que le projet de révision constitutionnelle ne retenait pas l’extension de la déchéance de nationalité. Ce matin sur BFMTV, le porte-parole du gouvernement, Stéphane le Foll, avait refusé de dire si le projet serait abandonné, précisant qu’il fallait attendre le Conseil des ministres de demain.
«Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres» demain «ne retient pas cette disposition» qui aurait inscrit dans la Constitution la déchéance des binationaux nés français condamnés pour acte de terrorisme, a-t-elle expliqué.
à partir de 14’55:
Évoquant un «sujet extrêmement sensible», la garde des Sceaux a jugé que «c’est une décision qui ne peut avoir d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme». «En termes d’efficacité, ce n’est pas une mesure probante», a-t-elle insisté. «Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée, et qui est, dans l’histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental», a assuré Christiane Taubira. «Sur une base civique et non pas sur une base ethnique», a-t-elle cru bon de préciser.[…] source
