A la suite des attentats, la loi sur l’état d’urgence a élargi l’assignation à résidence à toute personne suspectée de menace sur la sécurité et l’ordre publics. Elle concerne les personnes suspectées de radicalisation.
A la suite des attentats, la loi sur l’état d’urgence a élargi l’assignation à résidence à toute personne suspectée de menace sur la sécurité et l’ordre publics. Elle concerne les personnes suspectées de radicalisation.