02/09/2015
Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi de 40.000 personnes non déclarées. Une situation en cours de régularisation, assure mardi la chancellerie.
Le ministère de la Justice épinglé pour 40.000 personnes qui travaillent au noir. Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cité par plusieurs médias et dont l’AFP a obtenu une copie, évalue à près de 50.000 le nombre de ces “collaborateurs occasionnels du service public” employés par différents ministères, dont “40.500 pour le seul ministère de la Justice”.
Ces employés – interprètes, experts, médiateurs … – qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure: “le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA”, selon le rapport, rendu à l’été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi.
Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait “de l’ordre d’un demi-milliard d’euros“. Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: “Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle“, affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n’avaient “pas de bulletin de salaire” et “aucune protection sociale”. […]
