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Article du 22 mars 2015

Addendum 14h26

Départementales: Le FN annonce une plainte contre SOS Racisme après un tweet

Le Front National compte déposer plainte contre SOS Racisme, jugeant qu’un tweet de l’association en ce premier tour des départementales constitue une “manoeuvre frauduleuse pour détourner des suffrages”, a déclaré ce dimanche son trésorier et ancien avocat Wallerand de Saint-Just. […]

20 minutes


14h10



(https://twitter.com/SOS_Racisme/status/579568253376200707)


(https://twitter.com/coco39100/status/579357799488028673)


Article L97 (du code électoral)

Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros.

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