La liste des mesures
Pour changer la donne, l’exécutif a ainsi livré tout un éventail de mesures dont l’enveloppe total représentera “autour de 1 milliard d’euros” sur trois ans, a indiqué le Premier ministre, précisant que certaines dispositions liées à l’école ou à l’emploi, ne sont pas contenues dans cette somme.
> Obliger les communes à construire du logement social
Le principal outil du gouvernement pour développer le logement social est la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui oblige les communes de plus 3.500 habitants (et 1.500 en région francilienne) à construire 25% (depuis 2014) de logements sociaux. Problème: selon un premier bilan provisoire dévoilé le 19 février dernier, un tiers des communes ne respectent pas ces obligations.
Le gouvernement a donc demandé aux préfets de faire des propositions d’ici au mois de juin pour produire des logements sociaux dans ces communes qui ne respectent pas ces obligations, quittent à délivrer eux-mêmes les permis de construire.
A l’inverse, pour favoriser la mixité sociale, les préfets ont reçu des instructions pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépasse 50%.
> Limiter la concentration des plus pauvres dans certains quartiers
Autre mesures destinée à favoriser la mixité sociale: les bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) ne se verront plus proposer un logement dans les 1.500 quartiers les plus modestes de ne plus reloger dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville les personnes dont les ressources sont en dessous du seuil de pauvreté”, a-t-il indiqué.
> Recalculer plus justement le montant des loyers
La politique de loyer dans le parc social sera revue dans le parc social pour diversifier les habitants de ces immeubles. Ces loyers ne seront plus fixés en fonction du financement d’origine de l’immeuble mais des revenus des locataires. Cette possibilité permettrait de minorer le loyer d’un logement dans une zone favorisée pour l’attribuer à un ménage à faibles ressources, explique l’exécutif.
BFM.tv
Manuel Valls va dévoiler vendredi la troisième réponse de son gouvernement aux attentats djihadistes de janvier, une série de mesures consacrées notamment à la “politique de peuplement” censée favoriser la mixité sociale dans les quartiers sensibles.
Après des mesures sécuritaires pour prévenir d’autres attentats et le plan pour développer la citoyenneté et la laïcité à l’Ecole, le Premier ministre et François Hollande rendront leurs derniers arbitrages sur un nouveau volet pour mettre fin à ce que Manuel Valls a qualifié d'”apartheid”.
“Nous avons réfléchi à une série de mesures plus ou moins coercitives de nature à modifier en quelques années la mixité sociale au sein des métropoles”, dit-on à Matignon.
(…) Reuters.com
