04/02/15
Député d’extrême droite, ex FN, Jacques Bompard s’est emparé de cette théorie pour déposer, le 29 janvier, à l’Assemblée nationale une proposition de résolution européenne “relative à la lutte contre le grand remplacement”. Une proposition de résolution déposée conjointement à une proposition de loi “de lutte contre l’immigration”.
Dans l’exposé des motifs de sa proposition de résolution visant “le grand remplacement”, Jacques Bompard écrit :
Le constat lucide des échecs sécuritaire, économique et culturel de l’immigration, si important qu’il soit, n’est cependant pas suffisant. Derrière le problème de l’intégration et de l’assimilation de nombreuses personnes étrangères ou d’origine étrangère vivant actuellement en France, se dessine en effet un autre problème qui sur le long terme aura des conséquences exceptionnelles et sans aucun doute tragiques pour la civilisation et le peuple français. Il s’agit là d’un phénomène que beaucoup de responsables politiques minimisent, voire nient en public. Pourtant il n’est pas besoin d’avoir un sens de l’observation particulièrement aiguisé pour comprendre la réalité incontestable du processus actuellement en cours. Celui-ci porte un nom : le grand remplacement.
C’est pourquoi il souhaite “réformer les réglementations européennes relatives à l’immigration”. Il demande ainsi “qu’un meilleur contrôle s’exerce aux frontières de l’espace Schengen” afin de “réduire au maximum les flux migratoires”. Il veut également “redonner aux Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen leur souveraineté en matière d’immigration”.
(…) Le Lab
Lire l’intégralité du texte d’intro de Jacques Bompard sur l’immigration : Assemblée Nationale
29/01/15
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Jacques BOMPARD,
député.
Le titre I vise à restreindre l’accès à la nationalité française et à élargir les motifs de déchéance et de perte de celle-ci. Cette partie de la loi apporte donc surtout des modifications au titre Ier bis du code civil. Il durcit les critères permettant d’accéder au territoire français. Pour cela, il redéfinit les modalités du droit d’asile, il modifie en profondeur la législation relative au regroupement familial actuellement en vigueur et réforme les conditions du droit au séjour. Cette partie de la loi apporte d’importantes modifications dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Le titre II regroupe des mesures diverses : il restreint l’accès à certaines aides, allocations et prestations sociales pour les étrangers et interdit certaines formes de pratiques religieuses qui s’opposent aux valeurs de la France.
Cette proposition de loi est accompagnée d’une proposition de résolution européenne puisqu’en l’état la réglementation européenne est supérieure aux lois françaises. Les recommandations de cette proposition visent donc à adapter le cadre juridique européen afin de le rendre compatible avec la présente proposition de loi. Il va de soi que ce qui doit guider le travail du législateur est le bien commun du pays, bien supérieur à tout autre dans le domaine politique. C’est pourquoi, si les réformes des règlementations européennes échouent, un référendum sur la présente proposition de loi sera soumis aux Français pour qu’ils puissent trancher les débats.
Sommaire :
Titre I : Réforme de la législation française relative à l’immigration, au droit d’asile et à la naturalisation
Chapitre 1 : Durcissement de l’accès la nationalité française et révision du Titre Ier bis du code civil relatif à la nationalité française
Chapitre 2 : Réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Chapitre 3 : Réforme du code pénal : durcissement et extension des sanctions à l’encontre des étrangers et des multinationaux coupables d’un acte délictueux ou criminel
Chapitre 4 : Abrogation de l’Accord franco-algérien
Titre II : Mesures diverses
Chapitre 1 : Incompatibilité de certaines pratiques avec les valeurs françaises
Section 1 : Réforme de la loi du 9 décembre 1905
Section 2 : Aggravation des peines encourues en cas de dissimulation illicite de visage
Chapitre 2 : Restriction des aides sociales pour les étrangers
Section 1 : Réforme du code de l’action sociale et des familles
Section 2 : Aide au logement pour les étrangers
Section 3 : Restriction de l’accès aux prestations familiales et prestations assimilées
Section 4 : Mesure provisoire : gel des naturalisation pendant dix ans
(….) Assemblée Nationale
