Les recours contre le texte demandant l’octroi de la nationalité aux enfants nés à l’étranger via une gestation pour autrui ont été rejetés.
Le Conseil d’État a rejeté vendredi une série de recours contre la circulaire Taubira de janvier 2013 visant à faciliter l’obtention de certificats de nationalité pour les enfants de pères français, nés de mères porteuses à l’étranger. Près de 60 députés, emmenés par l’UMP Guillaume Larrivé, et une demi-douzaine d’associations avaient demandé à la plus haute juridiction administrative française d’annuler le texte pour excès de pouvoir. La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France.
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