Le tribunal administratif d’Orléans a condamné lundi l’État à indemniser un détenu, dont la sortie pour assister aux obsèques de son enfant avait été refusée par les gendarmes alors que le juge d’application des peines avait donné son feu vert.
Le détenu, un Orléanais de 39 ans qui purge à la prison de Châteaudun (Eure-et-Loir) une peine de treize ans de réclusion criminelle pour meurtre, recevra 1.500 euros d’indemnisation de l’État, a décidé le tribunal administratif en invoquant «les souffrances morales» subies en raison de «l’impossibilité de se recueillir devant le corps de son enfant, d’assister à ses obsèques et de retrouver sa famille pour faire face au deuil».
En juin 2012, le juge d’application des peines avait accédé à la demande du détenu d’une permission de sortie exceptionnelle en vue d’assister aux funérailles de l’enfant que sa concubine venait de perdre après vingt-quatre semaines de grossesse.
Cependant, les gendarmes de Châteaudun ont refusé d’extraire le prisonnier en arguant qu’il ne leur était pas possible de mettre en place l’escorte prévue. Ils avaient également avancé que cette escorte armée devait être réalisée en tenue, une circonstance selon eux incompatible avec une cérémonie de funérailles.
Les gendarmes ont aussi estimé que les conditions de cette sortie exceptionnelle ne constituaient pas une garantie suffisante eu égard à la gravité des faits pour lesquels l’homme avait été condamné. Enfin, ils ont mis en avant le caractère suicidaire du détenu et l’impossibilité de mettre en place une escorte en un temps très court.
Le tribunal administratif d’Orléans, saisi par le détenu qui invoquait les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, a balayé ces arguments et jugé que «les services de gendarmerie ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État».
