Le tribunal de Milan a reconnu comme parents légitimes un couple ayant eu recours à une mère porteuse ukrainienne. Ce jugement devrait faire jurisprudence. Il redonne espoir aux 4000 Italiens qui sont dans une situation similaire.
Elle avait aussi subi trois tentatives d’insémination artificielle. En vain.
Comme de nombreux couples en désir d’enfant, le ménage a contacté à Kiev la clinique Biotexcom. En Ukraine, où la gestation pour autrui est légale, l’établissement fait souvent appel à des mères porteuses.
30.000 euros à Kiev
Moyennant 30.000 euros, dont une partie est versée à la clinique à titre de frais médicaux et le reste à la mère qui va porter l’enfant. Les futurs parents demandent donc un prêt et louent une maison à Kiev pour suivre la grossesse.
Quelques heures après l’accouchement, Natasha, la jeune Ukrainienne qui a loué son ventre, signe un document officiel. Conformément à la loi ukrainienne, elle déclare qu’elle n’a aucun lien avec le bébé qui vient de naître et accepte que le couple d’Italiens soit reconnu comme ses seuls parents. Le certificat de naissance est établi: le papa et la maman sont donc officiellement Italiens.
De retour dans leur pays vers la mi-2012, les parents tentent de faire transcrire le certificat de naissance ukrainien par l’état civil italien. C’est alors que leur rêve d’enfant tourne au cauchemar. A Ricengo, où tout le monde se connait, l’employé de la mairie se dit qu’il n’avait jamais vu la maman enceinte, et il dénonce le couple.
Pendant un an et demi, tout va bien: la dénonciation du zélé fonctionnaire municipal semble s’être perdue dans les inextricables méandres de la bureaucratie italienne. Le temps pour le couple d’aimer l’enfant de leur désir le plus cher et au bébé de s’attacher à ses parents. Et puis en novembre dernier, tout bascule. Le tribunal de Cremona, la ville la plus proche qui enquêtait sur les conditions de la naissance du bébé, retire sa garde aux parents.
La parentalité est un droit…pour les couples mariés
L’affaire tombe au mauvais moment. Face à l’augmentation du nombre de parents prêts à partir vers les pays des mères porteuses, le ministère de la justice italien a mis les ambassades en état d’alerte. Elles sont sommées d’avertir les candidats à la paternité et maternité qu’ils perdront la garde de leur enfant après leur retour en Italie. Et qu’ils seront aussi traînés devant les tribunaux.
Mais après avoir examiné le dossier médical du couple et dépêché les services sociaux pour enquêter sur leurs conditions de vie, le tribunal tranche: l’enfant est reconnu officiellement comme celui des parents déclarés sur l’acte de naissance ukrainien. Pour les magistrats,
la situation du couple est emblématique car malgré l’évolution des techniques médicales et scientifiques, les familles mariées souffrant de problèmes pour avoir des enfants, ne peuvent pas concrétiser leur droit à la parentalité”.
Une victoire éclatante qui donne espoir aux autres parents, ceux en attente de procès comme ceux qui s’apprêtent à partir pour les pays qui légalisent les mères porteuses.
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