A Bercy, 20% des appartements occupés par des fonctionnaires vont être supprimés. Ces derniers devront se loger par leurs propres moyens.
Nicolas Sarkozy en a rêvé, François Hollande le fait. En 2010, la droite avait engagé une vaste réforme des logements de fonction de l’Etat. Mais il avait fallu attendre le 9 mai 2012, soit le lendemain des élections, pour que les décrets fixant les nouvelles règles d’attribution soient enfin publiés. Du coup, c’est Bernard Cazeneuve, le ministre du budget actuel, qui est désormais chargé de faire le tri dans les prébendes que l’Etat accorde à une centaine de millier d’agents de la Fonction publique.
En principe, seuls les fonctionnaires ayant une “obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité” ont désormais vocation à bénéficier d’un logement gratuit par nécessité absolue de service.
Certains agents, non éligibles à ce régime, peuvent aussi bénéficier d’une “convention d’occupation à titre précaire” car ils sont tenus d’accomplir un service d’astreinte. Dans ce cas, ils devront payer une redevance équivalente à 50% de la valeur locative de marché. Enfin, les surfaces sont strictement limitées: 80 mètres carrés par bénéficiaire plus 20 mètres carrés supplémentaires par personne à charge.
18.118 logements concernés
Qui est concerné par la réforme? Les derniers chiffres exhaustifs rendus publics datent d’un rapport de l’inspection des finances de… 2003. Le nombre de logements de fonction oscillait alors entre 94.000 et 137.000. Les gendarmes, les militaires et les personnels des collèges et lycées représentaient toutefois près de 80 à 90% de ce total. Les nouveaux critères d’attribution ne concerneront que le reste du patrimoine détenu par les ministères, soit 18.118 logements selon un recensement réalisé par Bercy en 2011.
Les occupants actuels ne seront néanmoins pas mis à la porte tout de suite. Ils pourront rester dans les lieux jusqu’en septembre 2015. En revanche, les nouvelles recrues seront d’ores et déjà priées de se loger par leurs propres moyens.
On ne connait pas encore le nombre total de logement supprimés. Selon nos informations, le ministère de l’Economie et des finances va montrer l’exemple en supprimant 452 logements sur 2150. Parmi les victimes figurent les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques. On retrouve dans cette catégorie les anciens trésoriers payeurs généraux (TPG), des postes déjà particulièrement bien rémunérés (entre 12.000 et 20.000 euros nets par mois).
Plus grand chose pour les diplomates en poste à Paris
Autre gros morceau : le ministère de la justice va passer de 1.915 à 1.733 biens.
Les présidents des tribunaux de grande instance, des cours d’appel et des tribunaux administratifs perdront leur résidence.
En revanche, les capacités d’hébergement de l’administration pénitentiaire seront renforcées.
Les services administratifs de l’Education nationale descendent, eux, de 266 à 160. Sont notamment ciblés les logements des directeurs académiques dans les départements.
Enfin, le ministère des affaires étrangères réduit son parc de logements en France de 43 à 5. Le Quai d’Orsay est notamment en train de vendre appartement par appartement un très bel immeuble Art Nouveau (1919) de sept étages, situé au 2 rue Huysmans (6ème), où résidaient les familles de diplomates de haut rang. Récemment, un cinq pièces de 99 mètres carrés est ainsi parti aux enchères pour 1,36 millions d’euros.
C’est la CFDT qui avait, en juillet 2012, alerté le ministre sur ces appartements “attribués dans la plus grande opacité à quelques privilégiés du ministère.” Le syndicat s’était vu répondre par les services immobiliers que les loyers y étaient fixés “sur la base de loyers du marché (fourchette basse)”.
