Le parquet a annoncé ce mercredi qu’il avait notifié à Patrick Mennucci “un rappel à la loi conformément à l’article 41-1 du code de procédure pénale”, a indiqué l’AFP dans une dépêche. Le parquet conclut ainsi l’enquête préliminaire ouverte sur un soupçon de prise illégale d’intérêts de la part du député socialiste quand il était vice-président de la région.
Ouverte en octobre 2012, cette enquête concernait une subvention régionale de 90 000 euros accordée en juin 2012 à l’association Union des familles musulmanes, dirigée par Nassera Benmarnia, attachée parlementaire et suppléante du député.
Ce dernier a été entendu en début de mois par la brigade financière. Depuis le début de cette affaire, Patrick Mennucci n’a eu de cesse de dénoncer les manoeuvres de son ancien collaborateur à la mairie de secteur et adversaire aux législatives, Omar Djellil qui a saisi à de nombreuses reprises le procureur depuis cette élection…
Simple avertissement, le rappel à la loi est une alternative aux poursuites qui vise à rappeler auprès de “l’auteur des faits des obligations résultant de la loi”. Le rappel à la loi conduit au classement sans suite de l’infraction éventuelle et ne figure donc pas au casier judiciaire.
Mars actu, merci à Joe le rassis
