Sous la pression du Congrès et de l’opinion publique internationale, le Renseignement américain a rendu public le document donnant l’ordre à Verizon de fournir toutes ses données à la NSA.
Alors que le système de surveillance électronique XKeyscore de la NSA vient d’être dévoilé, l’affaire Prism rebondit. Sous pression croissante du Congrès depuis les révélations d’Edward Snowden, la Direction américaine du renseignement (ODNI) a déclassifié le 31 juillet 2013 le document obligeant l’opérateur américain Verizon à livrer à la NSA la totalité des métadonnées téléphoniques de ses abonnés.
Ce document de 17 pages (voir ci-dessous), consulté par l’AFP, émane de la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISC). Délivré le 25 avril 2013, il oblige l’opérateur téléphonique Verizon à livrer chaque jour pendant trois mois l’ensemble des métadonnées (numéro appelé, durée des appels).
Dans son arrêt, la FISC indique que « le gardien des données fournira à la NSA (…) sur une base quotidienne pour la durée de cet ordre une copie électronique de tous les détails d’appels ou métadonnées téléphoniques ». Cet ordre concerne aussi bien les communications « entre les Etats-Unis et l’étranger » ou « à l’intérieur des Etats-Unis, y compris les appels téléphoniques locaux », précise la FISC.
Order for Business Records Collection Under the USA PATRIOT Act
C’est en révélant l’existence de ce document que l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden avait déclenché début juin une tempête aux Etats-Unis sur les pouvoirs de la puissante agence de renseignement.
Des programmes nés du Patriot Act
Le directeur national du renseignement, James Clapper, « estime que la publication de ces documents est dans l’intérêt du public » et dans « l’intérêt d’une transparence accrue », justifie l’ODNI dans un communiqué, manifestant un souci de transparence au moment où une nouvelle audition devant le Sénat devait se pencher sur l’affaire. J. Clapper avait déjà rendu publique il y a dix jours la décision de cette cour secrète de renouveler l’autorisation accordée à la NSA à collecter ces informations auprès de Verizon.
Le programme de collecte des métadonnées téléphoniques a été créé par le Patriot Act de 2001 dans le cadre de la lutte antiterroriste mais ses détracteurs estiment qu’il constitue une violation du droit à la vie privée des Américains.
L’ODNI a également rendu public un autre document datant de 2011, présentant ces programmes de surveillance dans une sorte de plaidoyer pour le renouvellement de leur autorisation. Le programme de collecte des métadonnées a été renouvelé jusqu’en 2015.
Ce rapport du département de la Justice adressé aux responsables des commissions du renseignement du Congrès affirme ainsi que les communications elles-mêmes ne sont pas enregistrées et que la « vaste majorité de ces informations n’est jamais regardée par quiconque ».
