Les établissements scolaires ne peuvent pas obliger les enseignantes de religion islamique voilées à ne porter le voile qu’en classe, pendant les cours, et l’interdire ailleurs dans l’établissement, selon un arrêt du Conseil d’Etat. L’arrêt a une portée générale en Fédération Wallonie-Bruxelles.
La commune de Grâce-Hollogne, qui pratiquait cette règle dans ses établissements, est condamnée à modifier son règlement d’ordre intérieur : le Conseil d’État l’oblige à retirer la disposition qui, depuis 2011, n’autorisait aux enseignantes d’islam de porter le voile que dans leur classe et pendant leurs cours, et pas ailleurs à l’école.
Grâce-Hollogne croyait pouvoir opposer le principe de neutralité de l’enseignement et le devoir des professeurs de respecter la liberté de conscience des élèves : «Le voile islamique est un symbole religieux visible et fort, incompatible avec le devoir de neutralité.»
Selon le Conseil d’État , les professeurs de religion islamique ne sont pas tenus au devoir de neutralité, pas plus d’ailleurs que ceux d’autres religions reconnues. […] Le conseil d’État cite Xavier Delgrange pour qui «l’enseignement de la religion échappe pratiquement totalement au contrôle des autorités publiques […] Les titulaires de cours de religions reconnues ne sont pas astreints au devoir de neutralité et même, le prosélytisme de leur part n’est pas critiquable».
