L’Office cantonal de la population a prononcé son renvoi mais ne peut pas l’obliger à retourner dans son pays, faute d’application de l’accord de réadmission signé entre Berne et Alger en 2006. Alors Mohamed – c’est ainsi que nous l’appellerons – reste à Genève. Et commet des délits. A la pelle. Trop aux yeux de la police, qui a décidé de le placer en «détention pour insoumission» à Frambois – le centre de détention administrative des étrangers – dans l’espoir qu’il «craque» et quitte la Suisse. Une mesure extrême validée par la Cour de justice le 28 novembre.
Qui est Mohamed? Un de ces 400 délinquants maghrébins, sans papiers, qui pourrissent la vie des Genevois? Non. En 2003, lorsqu’il arrive à Genève, où habite sa mère, il obtient une autorisation de séjour. Il est en règle. Mais ce jeune qui a alors 19 ans «occupe très fréquemment les services de police», révèle l’arrêt de la Cour, qui répertorie treize condamnations. Et précise que la liste n’est pas exhaustive.
Condamnations à la pelle
Des exemples? Condamnation à 7 mois de prison en janvier 2006 pour dommage à la propriété et vol d’usage. Condamnation à 60 jours de prison en novembre de la même année pour des faits similaires. Toujours en novembre, condamnation à 9 mois de prison pour lésions corporelles simples, menaces et violation de domicile. Ce n’est pas tout. En 2008, Mohamed est condamné en février, mars et mai à des jours-amende et à des travaux d’intérêt général pour voies de fait, injure, menaces, vol d’usage et violation de la Loi sur la circulation routière.
En janvier 2009, la justice frappe plus fort: 30 mois de prison pour incendie intentionnel, recel, violation de domicile, menaces et injure. Un placement dans un établissement pour jeunes adultes est ordonné. Mais en octobre, le Tribunal d’application des peines lève cette mesure, son exécution étant vouée à l’échec. Trois mois plus tard, en janvier 2010, l’Office de la population sévit: il refuse de renouveler son autorisation de séjour et prononce son renvoi. En juin, lorsqu’il sort de prison, Mohamed est conduit à Cointrin. Mais il refuse de monter dans l’avion à destination d’Alger, ce qui est son droit. Son explication: il ne veut pas retourner dans son pays sans son fils, qu’il n’a pas reconnu.
Relâché, il récidive en novembre. Et prend 4 mois pour vol. En mars 2011, lorsqu’il sort de prison, il s’oppose une nouvelle fois à son renvoi.
Liberté de courte durée
Mohamed est donc un homme libre. Pas pour longtemps. Un mois après sa libération, il est de nouveau arrêté: 30 jours de prison pour infraction à la Loi sur les étrangers et violation de domicile. Rebelote en septembre et en octobre, et retour à la case prison. En février 2012, à peine sorti de prison, il refuse pour la troisième fois de prendre l’avion pour Alger. Trois jours plus tard, il est arrêté à la Coop de Vernier pour vol à l’étalage et condamné à 3 mois ferme.
La patience des autorités a des limites. Le 5 novembre, à 16 h, une escorte policière est prévue pour l’inciter à monter dans l’avion. Il refuse. Mais cette fois, l’officier de police ordonne une mise en détention administrative. Mohamed saisit le Tribunal administratif de première instance, il dit vouloir obtenir un permis de travail en Suisse pour y ouvrir un petit commerce. Ses arguments n’émeuvent pas le tribunal. Il s’en remet alors à la Chambre administrative de la Cour de justice.
Dans son arrêt du 28 novembre, elle relève qu’il s’est opposé quatre fois à son renvoi et qu’il n’a pas d’enfant malgré ses dires. Elle ajoute que le retour par vol spécial (retour de force) en Algérie est exclu et que «les conditions d’une mise en détention pour insoumission sont ainsi satisfaites».
Mohamed est donc détenu à Frambois. Tous les deux mois, il lui sera demandé s’il est d’accord de rentrer chez lui. En cas de refus, il restera dans ce centre dix-huit mois au maximum. Et après? Les autorités devront le libérer.
Contactée, son avocate, Magali Buser, fait savoir qu’elle va commencer par recourir au Tribunal fédéral contre la décision de la Cour de justice du 28 novembre.
La Tribune de Genève
*prénom modifié
