Un projet de loi ouvrant le droit au mariage homosexuel sera présenté en conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé mercredi 10 octobre Jean-Marc Ayrault à l’AFP, qui s’est dit convaincu que les maires seront «soucieux d’appliquer la loi».
Cet engagement est «l’ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe»
«Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe», stipulera le texte sur lequel le premier ministre a dit avoir «rendu ses arbitrages» après une ample concertation menée par les ministres de la justice et de la famille auprès d’experts «et bien sûr de responsables des religions».
Cette «évolution majeure de notre code civil mettra en œuvre l’engagement 31 de François Hollande», a ajouté M. Ayrault. Cet engagement est «l’ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe»
Il s’agit pour M. Ayrault «d’une décision de justice et d’égalité, qui prend acte de l’évolution de notre société».[…]
Le Monde
