En théorie oui, mais il n’y a pas de jurisprudence.
[…] En théorie oui, mais pas pour avoir traité quelqu’un de «Gauloise». L’injure à caractère racial est un délit qui ne fait pas de différence entre les couleurs. La loi définit «l’injure non publique présentant un caractère raciste» comme une injure «commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».
Si «sale noir» rentre dans cette catégorie, «sale blanc» aussi. «Tout dépend de l’interprétation des tribunaux, mais si l’on suit strictement la loi, alors une insulte contre les blancs rentre dans le cadre de cette loi», estime Sabrina Goldman, avocate chargée des relations avec les associations à la Licra.
[…] «Dire “les gaulois sont des voleurs” peut en revanche rentrer, toujours en théorie, dans le cadre de l’incitation à la haine raciale», estime toutefois Sabrina Goldman, un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.Traiter quelqu’un de «gauloise» a en revanche peu de chances de vous valoir une condamnation en justice. A la différence de termes comme «nègre», qui renvoie à l’esclavage, ou «youpin», dont le caractère offensant est largement accepté, il est difficile de prouver la connotation négative ou raciste du terme «gaulois».
En théorie, l’insulte à l’encontre des blancs peut donc être punie par la loi. Mais dans la pratique, ce genre de cas est extrêmement rare, voire jamais vu.
«Je ne suis pas au fait de toutes les décisions de justice prises en France, mais nous nous sommes déjà penchés sur la question et à ma connaissance, il n’y a jamais eu de décision de justice en ce sens», affirme l’avocate de la Licra […] Et du côté des tribunaux?
Le tribunal de grande instance de Nanterre confirme, après recherche, ne pas avoir retrouvé de trace d’affaires où des plaintes dans ce sens ont été déposées. Même circonspection du côté du TGI de Bobigny
: «Il n’y a pas eu d’affaires de ce type à ma connaissance, explique-t-on au bureau du procureur. Ce type de racisme existe peut-être, mais ça ne semble pas déboucher sur des plaintes.»
Slate
