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Après le « six pack » et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, l’Europe met en place un troisième carcan budgétaire, le « two pack » Une complexité législative qui empêche, selon notre blogueur associé Laurent Pinsolle, un véritable débat démocratique.

Quelle drôle de conception de la démocratie que cette règle oligarchique qui protège les décisions d’un aréopage de technocrates irresponsables et apatrides de l’avis de dirigeants élus et responsables devant leur peuple ! En fait, il serait plus que légitime de soumettre l’ensemble de ces textes (six pack  , TSCG et two pack) à référendum pour demander au peuple s’il est d’accord pour ces orientations, tant elles sont engageantes pour notre avenir. Mais il ne faut pas rêver.

C’est grâce à la persévérance de Magali Pernin, du blog Contre la Cour, que j’ai creusé la question du two pack. J’avoue ne pas très bien saisir l’intérêt d’une nouvelle initiative européenne pour museler les budgets nationaux, mais ce magma législatif mériterait un référendum.
On ne mesure sans doute pas bien le poids des pesanteurs que les dirigeants européens acceptent de se voir imposer par le moloch législatif européen. Il y a un peu plus d’un an, j’avais fait un point sur le six pack, à la suite d’une très bonne analyse de Frédéric Vialle d’Attac. Cette première série de règles introduisait des normes en matière de déficits et de dettes, ainsi que des procédures de sanction contre les Etats qui s’en écartent, donnant la part belle à la Commission.
Le six pack ne semble pas avoir suffi aux faucons de la rigueur qui ont obtenu la création du TSCG, le traité que François Hollande va finalement faire adopter après avoir obtenu un « pistolet à eau » pour la croissance, pour reprendre le mot de Paul Krugman. Le TSCG introduit l’objectif d’un déficit structurel de 0,5%, bien plus sévère que Maastricht, et reposant sur une donnée subjective, le déficit structurel, que la Commission Européenne sera chargée d’estimer.
Malgré cet arsenal déjà riche, les autorités européennes ont jugé bon d’ajouter un troisième étage à la fusée de l’austérité européenne : le two pack. Ici, il s’agit de deux règlements qui se contenteront de passer par la Commission et le Parlement. Le premier concerne le renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats en difficulté. Le second établit des dispositions pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaire et pour la correction des déficits excessifs.
Ces deux règlements, rendus publics en février, ont été votés au parlement européen le 13 juin, comme le rapporte Magali Pernin, avec le soutien des libéraux, de la droite, des centristes, des socialistes et des verts. Des compromis ont été faits entre les groupes du parlement pour obtenir un large consensus. Le nouveau texte inclut notamment des prémices d’euros obligations (mais sans conséquences réelles) et ne mentionne plus la constitutionnalisation de la camisole budgétaire.

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