Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté hier une résolution reconnaissant un certain nombre de droits relatifs à Internet, concernant notamment l’accès au réseau et à la liberté d’expression. Restera à voir quelle application concrète en sera faite…
Le texte, approuvé par consensus, vise à assurer aux internautes les mêmes droits que ceux dont ils disposent lorsqu’ils se trouvent hors-ligne. Ainsi, il a été plus particulièrement décidé d’œuvrer en faveur de « la promotion, la protection et la jouissance des droits de l’homme, y compris le droit à la liberté d’expression, sur Internet et à travers d’autres technologies ».
La résolution précise à cet égard que ces droits doivent être respectés sans considération de frontières, ni de média. Afin de garantir l’efficacité de cette résolution, les États se sont engagés à « faciliter l’accès à l’Internet », et ce également dans une perspective de coopération internationale. Une déclaration d’intention plus qu’une obligation de résultat. (…)
(…) tandis que la France a quant à elle été à nouveau placée sous surveillance lors du dernier rapport de mars 2012.
En France, justement, avec la décision Hadopi 1 du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel avait expliqué dans un considérant de principe qu’ « en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services. »
PC inpact
