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A partir du 28 mars la femme de ménage du Sofitel qui affirme avoir été l’objet d’une agression sexuelle va tenter d’obtenir le plus de dommages et intérêts possible.

Selon le juge Douglas McKeon, chargé du dossier, la motion des avocats de DSK demandant que la plainte pour agression sexuelle soit classée fera l’objet d’une première audience. Ses avocats affirment que M. Strauss-Kahn, en tant que directeur général du FMI, ne peut pas être poursuivi au civil, car il bénéficiait au moment des faits d’une immunité diplomatique totale.

S’il décide que M. Strauss-Kahn ne peut pas être poursuivi, « c’est la fin de l’affaire » selon ses termes. Si, à l’inverse, il retient les arguments des avocats de Nafissatou Diallo, selon lesquels DSK ne peut prétendre à cette immunité diplomatique, il devra ensuite se prononcer sur d’autres motions : notamment celle des avocats de l’ancien ministre français pour que soit retiré un paragraphe de la plainte de Mme Diallo évoquant d’autres agressions sexuelles présumées.

Commencera alors une phase dite de « discovery » (découverte). Habituellement, dans un procès civil, c’est le moment où sont recueillis les témoignages sous serment, « au minimum des deux parties », et éventuellement de témoins.

Une fois cette période terminée, le dossier est presque prêt pour le procès.

« Il y aura une période durant laquelle il y aura des discussions, peut-être sur un règlement amiable, et une date de procès sera fixée », ajoute le juge. (…)

Est républicain

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