Le Conseil constitutionnel a jugé, ce mardi, contraire à la Constitution la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915.
[…]«Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication», déclare-t-il dans un communiqué.
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