Addendum 16/11/11
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Les candidats à la naturalisation devront désormais signer la “Charte des droits et des devoirs du citoyen français”. Un document élaboré par le Haut Conseil à l’intégration. En outre, les prétendants à la citoyenneté devront prouver leur maîtrise de la langue française.
Source : itélé
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Le texte du Haut conseil à l’intégration présenté à Claude Guéant explicite le droit et les coutumes françaises et impose des obligations à ceux qui veulent devenir Français.
«Vous souhaitez devenir Français. C’est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants», explique la Charte des droits et des devoirs du citoyen français que devront désormais signer les candidats à la naturalisation, lors de l’entretien d’assimilation qui finalise leur demande.
En devenant Français, vous ne pourrez plus vous réclamer d’une autre nationalité sur le territoire français.”
Le texte, voulu par la loi du 16 juin 2011 sur l’immigration et l’intégration a été rédigé par le Haut conseil à l’intégration qui le présente mardi après-midi à Claude Guéant. Il reprend et explicite le droit et les coutumes françaises. Si la charte est avant tout symbolique, elle souligne certaines obligations: «Tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la nation». Ou encore: «En devenant Français, vous ne pourrez plus vous réclamer d’une autre nationalité sur le territoire français». Une formule pour clore les débats qui ont eu lieu ces derniers mois autour de la double nationalité, certains députés UMP ayant envisagé de l’interdire. En droit, cela serait pratiquement impossible, puisque des pays comme le Maroc ne permettent pas de renoncer à sa nationalité. Un Marocain et ses descendants restent toujours marocains aux yeux du Royaume. Ce «serait vouloir légiférer sur des droits étrangers», reconnaît-on au cabinet du ministre de l’Intérieur, où l’on préfère «s’assurer que les personnes qui obtiennent la nationalité française sont bien assimilées».[…]
Quand on est Français, on parle français.”
Pour cela, le niveau de français exigé a été augmenté par un décret paru en novembre et applicable en janvier.[…]
À l’avenir, ces candidats devront aussi justifier d’un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française.[…]
Le Figaro – 15/11/2011
