Bernard Granié n’a pas fait le déplacement hier jusqu’à Aix-en-Provence pour entendre lecture de l’arrêt de la cour d’appel confirmant sa culpabilité pour « corruption passive, trafic d’influence et atteinte à l’égalité dans les marchés publics ». L’élu PS de Fos-sur-Mer aurait pu y croiser le sénateur-maire UMP de Saint-Jean-Cap-Ferrat, René Vestri, convoqué lui dans cette même 5e chambre pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et recours à emploi dissimulé » ! C’est ainsi que le « sénateur aux quatorze non-lieux », comme on le raille dans les Alpes-Maritimes, a eu l’heur d’apprendre la condamnation de son adversaire éloigné à la peine de 2 ans de prison ferme, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.
Aménagement de peine écarté
Le jugement double la peine prononcée le 20 janvier 2010 par les juges de première instance qui avaient alors condamné le président du Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence à un an de prison ferme contre cinq requis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. L’arrêt écarte d’emblée toute possibilité d’aménagement de peine et ordonne par ailleurs la publication du jugement au Journal Officiel et dans nos colonnes.
Le sort de Gérard Calvière, l’industriel corrupteur, était lui déjà scellé depuis l’étonnant désistement d’appel du parquet général à son égard. Le patron de Provence Recyclage, qui avait avoué avoir versé à Bernard Granié 2% du montant des marchés de collecte d’ordures ménagères remportés entre 2003 et 2006 grâce aux informations fournies par l’élu PS sur les offres concurrentes, avait écopé de 2 ans de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende.
« Un trucage des marchés »
Bernard Granié, âgé de 64 ans, préside toujours le SAN et est adjoint à l’urbanisme de la ville de Fos-sur-Mer. Il ne devrait toutefois pas quitter ses fonctions demain, le pourvoi en cassation qu’il formera de toute évidence dans un délai de cinq jours étant suspensif. Dans l’arrêt de 40 pages que nous avons pu lire, les juges relèvent l’existence d’ « indices très sérieux de partage des marchés entre les entreprises (…) sous couvert de ce qui ne serait qu’une apparence de concurrence ». Ils décrivent le « processus intrinsèquement homogène d’un trucage des marchés assorti du paiement d’une rémunération dissimulée », énoncent les « multiples éléments qui impliquent personnellement Bernard Granié dans la totalité du processus occulte ». Ils justifient une « répression plus sévère » qu’en première instance eu égard à des délit commis « au profit d’un intérêt personnel » et « dans l’exercice de fonctions qui sont dédiées par élection démocratique au bien de la collectivité des citoyens ».
« Le procès a été tronqué »
« Cette décision me paraît sévère. Bien sûr, nous allons nous pourvoir devant la Cour de cassation qui est déjà saisie de nombreuses nullités de procédure dans cette affaire », a réagi Me Michel Pezet, conseil de M. Granié. Me Gérard Bismuth, l’avocat de Ouest-Provence constitué partie civile, a pris acte de la décision : « L’arrêt a retenu les accusations de M. Calvière. Le procès a été tronqué par son désistement qui a fait que Bernard Granié n’a pu être confronté à son accusateur. » Une audience civile devra chiffrer le montant des réparations. L’accusation retient la somme de 300 000 euros versées en espèces à M. Granié. Initiée par Bercy en 2005, l’enquête de la Répression des fraudes avait mis au jour ce pacte d’entente illicite dans la collecte et le traitement des déchets sur la zone de l’étang de Berre, un domaine décidément porteur au plan judiciaire.
