En demandant à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, la justice européenne a porté un coup au moratoire décrété par la France et six autres pays européens (Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie) sur la culture de cet OGM controversé. …
La Cour de justice européenne n’a pas tranché pour déterminer si la décision prise par la France en 2008 d’interdire la culture de l’OGM MON 810 était légale ou non, mais elle a clairement indiqué que cette décision ne reposait pas en l’état sur une base juridique acceptable.
Avant d’interdire la culture de cet OGM, la France aurait dû informer préalablement la Commission européenne et établir l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril « de façon manifeste » la santé et l’environnement. […]
