Fdesouche

Une cinquantaine d’avocats vont déposer, à partir de lundi 23 mai, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d’identité devant les juridictions de six villes françaises. Pendant deux semaines, à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, ils devraient soulever une QPC pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d’un contrôle d’identité. (…)

LeMonde.fr

 

Fdesouche sur les réseaux sociaux