Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, a annoncé devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale que 31 demandes de suspensions des allocations familiales ont été adressées aux Caisses d’allocations familiales (CAF) pour absentéisme scolaire.
Le décret d’application de cette loi était paru en janvier au Journal Officiel. Cette loi prévoit de sanctionner les parents dont les enfants sont trop souvent absents à l’école en suspendant le versement des prestations familiales.
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