La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 7 mars 2011 à zéro heure et s’achève le samedi 19 mars 2011 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 21 mars 2011 à zéro heure et est close le samedi 26 mars 2011 à minuit.
Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétence que la loi lui attribue. A ce titre, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales spécialisera à compter du 1er janvier 2015 les attributions du département en supprimant la clause générale de compétence du département. Toutefois, le département disposera d’une capacité d’initiative qui lui permet de se saisir de tout sujet qui n’aurait pas été organisé par le législateur. Depuis la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le président du conseil général est l’organe exécutif du département.
Le conseil général dispose d’organes délibérants et d’organes exécutifs.
Les pouvoirs conférés par la loi au conseil général sont organisés autour de 3 instances :
1) L’assemblée délibérante
En mars 2011, pour la dernière fois, chaque canton du département élit un membre de l’assemblée délibérante du conseil général, qui est renouvelée par moitié, pour 3 ans seulement, jusqu’en 2014.
L’assemblée définit les politiques départementales et vote les budgets. Ses séances sont publiques. Elle élit le président et la commission permanente à l’occasion du renouvellement cantonal. Elle se réunit, au moins tous les trimestres, à l’initiative du président.
A partir de 2014, en application des dispositions de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des cantons élargis. Les conseillers territoriaux siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional de leur département d’élection, et seront renouvelés intégralement tous les six ans.
2) Le président du conseil général
Il est élu par l’ensemble des conseillers généraux, pour 3 ans, jusqu’en 2014. L’élection se déroule au scrutin secret.
Le président, aidé des vice-présidents délégués, est l’exécutif du département. Il s’appuie sur les services du conseil général.
Avec la création du conseiller territorial, et le passage à un renouvellement intégral de l’assemblée tous les 6 ans, les modalités d’élection de l’organe exécutif du département sont amenées à évoluer également avec une élection du président pour 6 années.
3) La commission permanente
Elle est composée du président, des vice-présidents et d’un nombre variable d’élus. Elle gère les affaires courantes sur délégation de l’assemblée. Elle se réunit une fois par mois. Elle étudie les dossiers qui seront ensuite débattus en assemblée plénière.
B – Ses missions
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a prévu que, les départements ne disposeront plus de la clause de compétence générale à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, les départements disposeront d’une capacité d’initiative qui leur permet de se saisir de tout sujet dans les domaines où la loi n’a donné la compétence à aucune personne publique qui n’aurait pas été organisé par le législateur. Par ailleurs, le département, comme la région, exerceront par principe des compétences attribuées par la loi à titre exclusif.
Certaines compétences, comme le tourisme, le sport et la culture pourront toutefois être partagées, à titre exceptionnel, en raison de leur spécificité. Enfin, cette spécialisation des compétences n’empêche pas les départements de financer les projets des communes, dans le respect de règles nouvelles édictées par la loi du 16 décembre 2010 susvisée, qui imposent à compter du 1er janvier 2012 notamment sauf exceptions, une participation minimale du maître d’ouvrage, et à compter du 1er janvier 2015 l’impossibilité pour une même opération d’être subventionnée à la fois par le département et la région, sauf en cas d’adoption d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services entre la région et les départements concernés.
Le conseil général intervient dans de nombreux secteurs :
1) L’action sanitaire et sociale
L’action sociale constitue le bloc principal des compétences départementales. Elle représente environ 60% des budgets départementaux. Les conseils généraux sont en charge de l’action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou de l’enfance, et de l’insertion des personnes en difficulté.
Dans le domaine sanitaire, le département est notamment responsable de la protection de la famille et de l’enfance.
2) L’équipement et les transports
Le conseil général assure l’aménagement et l’entretien de la voirie départementale. Il peut participer également au financement de la voirie communale, dans le respect des règles nouvelles régissant les cofinancements.
L’aménagement et l’exploitation des ports départementaux de commerce et de pêche, l’organisation des transports collectifs routiers de personnes et notamment le transport scolaire relèvent également de la compétence des départements.
3) L’aide aux communes
Le conseil général aide les communes et les intercommunalités à investir et à s’équiper dans de nombreux domaines, dans le respect désormais des règles nouvelles en matière de cofinancement : alimentation d’eau potable, assainissement, électrification, voirie, financement d’équipements communaux (mairies, gendarmeries, centres de secours), embellissement des villages, protection de l’environnement, aménagement foncier…. Dans les mêmes conditions, le département intervient également par le biais de contributions et de financements aux projets urbains et à la politique de la ville.
4) L’éducation, la culture, le patrimoine
La construction et l’entretien des collèges ainsi que certains de leurs équipements dont l’équipement informatique, les bibliothèques de prêts, sont de la responsabilité des départements. Le département subventionne des activités culturelles et entretient des musées et des espaces culturels.
5) Le développement économique et social
Le département peut, tout comme les communes et leurs groupements, participer au financement des aides aux entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la région. Il peut aussi attribuer certaines aides de manière autonome
Dans les départements ruraux, les interventions économiques du conseil général peuvent contribuer au maintien d’activités de la vie quotidienne. Le conseil général participe à la modernisation de l’agriculture et à l’installation des jeunes agriculteurs.
6) L’environnement, le tourisme
Les conseils généraux ont une mission de protection de l’environnement. Ils veillent notamment à la préservation des espaces verts, à la gestion de l’eau et des déchets. Ils ont également la responsabilité des itinéraires de promenades et de randonnées.
C- Ses moyens
Pour exercer ses compétences, le conseil général dispose de moyens financiers et de moyens en personnel.
1) Le budget départemental
L’élaboration du budget départemental est précédée par un débat du conseil général, qui permet d’en examiner les grandes orientations. Il est présenté par le président et voté par le conseil général. Le budget dit primitif est complété, en cours d’exercice, par un budget complémentaire qui permet les rectifications et adaptations nécessaires.
2) Les ressources financières
Pour faire face à ses dépenses de fonctionnement et d’investissement, le conseil général dispose de ressources fiscales telles que la taxe foncière, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (48,5% du produit de la CVAE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, une part de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) et de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de la TIPP… ainsi que différentes dotations globalisées versées par l’Etat.
Le budget départemental reçoit également une dotation générale de décentralisation (DGD) versée par l’Etat et destinée à financer les charges non compensées par les transferts de fiscalité.
3) La fonction publique territoriale
Pour mettre en oeuvre leurs compétences, les conseils généraux emploient des fonctionnaires, titulaires ou pas, appartenant à la fonction publique territoriale.
B – Le mode de scrutin
Les départements français sont découpés en circonscriptions électorales appelées cantons. En zone rurale, un canton regroupe plusieurs communes ; en zone urbaine, une seule commune peut former un ou plusieurs cantons.
Les conseillers généraux, un par canton, sont élus pour 6 ans.
Le conseil général est renouvelé tous les trois ans par moitié. Toutefois, les conseillers généraux élus en mars 2011 le seront pour un mandat de trois ans en application de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
L’élection a lieu au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le vote a lieu par canton, chaque canton correspondant à un siège.
Au 1er tour, pour être élu, il faut :
– la majorité absolue de suffrages exprimés (moitié des voix plus une) ;
– un nombre de suffrages correspondant à un quart des électeurs inscrits.
Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne l’a été au premier et s’il n’a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits dans le canton, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce seuil reste fixé à 10% pour Mayotte.
Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.
Au 2nd tour, la majorité relative suffit. Est élu le candidat qui recueille le plus de voix. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
