Ces élus UMP ont déposé un amendement prévoyant qu’un jury de cour d’assises puisse prononcer cette peine complémentaire, à l’encontre d’un «criminel de nationalité étrangère».
(Merci à Martel…. Charles)
Ces élus UMP ont déposé un amendement prévoyant qu’un jury de cour d’assises puisse prononcer cette peine complémentaire, à l’encontre d’un «criminel de nationalité étrangère».
(Merci à Martel…. Charles)
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