Addendum du 26/11/2010 : L’État en peine pour payer les fonctionnaires
Présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances a décidé, sur la proposition de Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, d’émettre un avis favorable, assorti de fortes réserves, sur le projet de procéder à l’ouverture en urgence de 1,39 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de 1,14 milliard d’euros en crédits de paiement, dont 930 millions d’euros seront destinés à couvrir des dépenses de personnel.
Ces ouvertures, qui sont compensées par des annulations à due concurrence et ne dégradent donc pas le solde budgétaire, sont indispensables à la liquidation des paies de décembre au bénéfice des agents de huit ministères différents, dont les ministères chargés de l’éducation nationale, de la défense, de l’intérieur et du budget.
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