Pour avoir consenti des avances sur salaires à plusieurs de ses salariés, Claude Goudron un entrepreneur de Giromagny, dans le Territoire de Belfort, est épinglé par l’URSSAF.
Le patron de cette petite PME spécialisée dans la fabrication d’échafaudages en aluminium reçoit la visite, début juillet 2010, d’un l’inspecteur de l’Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF), Ismail Ekinci. Ce dernier écrit :
J’ai constaté que vous prêtiez de l’argent à vos salariés sans intérêt… En effet, ceux-ci vous remboursent le montant du prêt principal en fonction des capacités de chacun sur une durée plus ou moins longue. L’absence d’application d’un intérêt d’emprunt est un avantage bénéficiant au salarié. »
L’inspecteur recalcule donc « l’assiette des contributions et cotisations » en incluant les intérêts des prêts et applique, au passage, une pénalité au chef d’entreprise.
L’inspecteur peut aller prendre quelques cours d’arithmétique à l’école communale du coin.
J’ai pris ça en pleine gueule. J’ai avancé de petites sommes à mes gars. L’un d’eux, marié et père de deux enfants en bas âge a connu une période difficile. C’est un ouvrier formidable, toujours de bonne humeur. Il était en surendettement, on allait l’expulser de son appartement. Il lui fallait 3.000 € tout de suite. Je les lui ai avancés et il me rembourse 100 € par mois. »
Sans intérêt, évidemment. Sinon le patron d’ULTRALU aurait pu être poursuivi pour exercice illégal de la profession de banquier. Claude Goudron n’aurait sans doute pas contesté ce redressement ubuesque si l’inspecteur n’avait commis une erreur grossière dans le calcul des intérêts. En effet, il applique un taux d’intérêt annuel et non mensuel dans son tableau récapitulatif. « Me réclamer 2852 € de charges sociales pour un total prêté sur 3 ans de 10.262,25 € avec un montant total d’intérêt de 5.152,84 €, c’est ahurissant », répond le chef d’entreprise le 6 août 2010 en contestant ce redressement. Réponse d’Ismail Ekinci le 22 septembre : je maintiens ma décision, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable. Ce que fait Claude Goudron. Mais le 8 octobre il reçoit une mise en recouvrement avec un majoration de 270 € !
(Merci à Bill)
