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Monsieur Mohamed X contre la société 3V NETTOYAGE

Saisie d’un pourvoi, la Cour de Cassation a tranché : le fait, pour un salarié, d’embaucher un autre salarié, qui se trouve en situation irrégulière, ne constitue pas, à lui seul, une faute grave justifiant le licenciement.
Cass. soc. 14 sept 2010, n°09-41143

Arrêt complet sur : Légifrance

(Merci à Raimu)

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