Le ministère de la Justice envisage la fin des jurés populaires dans les cours d’assises de première instance pour les remplacer par des magistrats professionnels.
Ce serait une révolution pour une création judiciaire qui existe dans notre pays depuis… la Révolution. Ce qui n’était qu’une hypothèse de travail pourrait se concrétiser : le ministère de la Justice envisage très sérieusement de supprimer la présence des jurés populaires dans les cours d’assises de premier degré.
L’examen judiciaire des crimes, c’est-à-dire les faits les plus graves (meurtres, viols, braquages…), reviendrait donc aux seuls magistrats professionnels. Cette réforme hautement symbolique concernerait uniquement les procès en première instance. En appel, la composition mixte des jurys (citoyens et magistrats) ne changerait pas.
«C’est une provocation de retirer au peuple le soin de juger les affaires criminelles», dénonce ainsi Me Gilles-Jean Portejoie, ancien membre du comité de réflexion Léger. «Le droit se complexifie et professionnaliser les procès criminels n’est pas forcément une mauvaise chose», réagit son collègue Me Nicolas Pasina, bâtonnier du barreau de Saint-Dié (Vosges).
