Finances locales: certains départements comme la Seine-Saint-Denis (93) reprochent au gouvernement de les conduire vers la faillite.
Plusieurs départements ont engagé un bras de fer financier avec l’État. Ils lui reprochent de ne pas avoir compensé certains transferts de compétences, avec des conséquences directes sur leur budget.
Le président de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), a fait voter jeudi un déficit de 75 millions d’euros pour son budget 2010 (1,8 milliards d’euros) alors que les collectivités locales ne peuvent présenter de budget en déséquilibre.
Compétences sociales
Les départements reprochent notamment à l’État de ne pas avoir compensé financièrement les transferts de compétences sociales.
Depuis la décentralisation, ces collectivités sont en charge du versement des trois prestations universelles: le Revenu de Solidarité active (RSA), l’Aide personnalisée à l’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Et depuis la crise, les montants versés n’ont cessé d’augmenter avec la hausse du chômage.
Un geste fort au niveau symbolique mais complètement illégal et qui pourrait entraîner la mise sous tutelle de la collectivité.
Claude Bartolone estime que la dette de l’État vis-à-vis du département s’élève à 640 millions d’euros, au titre des transferts de charges non compensés depuis 2004, comme le RMI-RSA. Le budget 2009 du département s’élevait à 1,5 milliard d’euros.
« L’objectif est d’obtenir ces 75 millions de la part de l’État, » a expliqué un proche de M. Bartolone.
« Il y a trois possibilités: soit le gouvernement nous signe un chèque, soit il nous met sous tutelle, soit il ne nous met pas sous tutelle mais impose des coupes budgétaires, » a-t-il poursuivi.
« Pour Claude Bartolone, c’est un budget de révolte, » a dit ce proche. « Il refuse d’être le liquidateur de toutes les politiques du vivre ensemble (les dépenses non-obligatoires), comme le sport, la culture, en Seine-Saint-Denis: les coupes budgétaires imposées par l’État devront être assumées par l’État, » a assuré cette source.
4,2 milliards d’euros
“Les charges sociales transférées non compensées aux départements ont représenté 3,8 milliards d’euros en 2008, 4,2 milliards en 2009, notre situation devient catastrophique,” a affirmé mardi le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS, Côte d’Armor) au cours d’une conférence de presse.
Face à cette situation, Claudy Lebreton envisage, avec six autres présidents de départements, de proposer à ses collègues, de gauche comme de droite, un recours devant le Conseil constitutionnel.
Opposition politique
Mais l’opposition l’assure: cette fronde n’est pas une affaire de partis politiques.
“Nous menons un combat politique qui n’est pas celui de la gauche contre la droite, mais celui des territoires contre le pouvoir central qui ne veut pas les écouter,” a assuré Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire). “Nous sommes devenus le bric-à-brac de la République, et tout ce que l’État ne veut plus faire, il nous le confie, des routes nationales aux handicapés,” a-t-il ajouté.
Le député avait déjà gagné une première bataille en décembre dernier. Le Conseil d’État avait enjoint l’État à publier dans un délai de quatre mois le décret créant le Fonds national de financement de la protection de l’enfance.
Pour l’instant, rien n’a encore été fait et Arnaud Montebourg “compte les jours.“
(Dessin d’illustration de Miège, paru initialement sur le site du Cri du Contribuable.)
