C’est une première en France : le ministère de la Justice ne paiera pas les astreintes et permanences de ses personnels en 2009, faute de crédits suffisants en fin d’année.
La Chancellerie vient de demander à ses services administratifs régionaux (SAR), qui sont notamment en charge du calcul du traitement dû aux fonctionnaires du ministère de la chancellerie, primes et indemnités d’astreinte inclus, de ne pas payer les indemnités de permanences du mois d’octobre, versées en décembre (il y a un décalage de deux mois) et de transférer les fonds correspondant à la Chancellerie.
Toutes les permanences des juges des libertés et de la détention, des juges d’instructions, des procureurs, et surtout de leurs greffiers passent ainsi à la trappe.
Après les heures supplémentaires des personnels de la pénitentiaire, les astreintes et permanences de nuit des magistrats et fonctionnaires : le ministère de la Justice a décidément de gros problèmes pour boucler son budget 2009 ! C’est une note du bureau AB 3 du ministère de la Justice aux services administratifs régionaux (SAR) des cours d’appel de France qui les a informés «d’une nécessité d’effectuer un ajustement des paies de décembre en raison d’une diminution des crédits disponibles en 2009. »
Sachant que l’instruction étant tombée quelque peu in extremis, il a fallu refaire toutes les fiches de paie, ce qui entraîne un surcoût, mais bon, il n’y a pas de bonne économie qui ne soit coûteuse.
Selon le président de l’Union Syndicale des Magistrat (USM), la somme ainsi économisée (en droit pénal, on dit plutôt “détournée“, mais la comptabilité publique a son propre vocabulaire), serait de 500 000 euros, une permanence étant indemnisée à hauteur de 30 euros pour une nuit ou un dimanche.
“Cette situation est inacceptable. Les magistrats ne peuvent se transformer en banquiers de l’État. Ces reports viendront bien évidemment affecter le prochain budget 2010 laissant craindre que la situation ne se dégrade encore,” tempête Guerric Hénon, délégué lorrain de l’USM. «Et encore, nous n’avons aucune confirmation officielle que nous serons payés dès janvier.» Le même délégué critique d’ailleurs la Chancellerie en droit car «ces retards sont à l’évidence contraires aux règles budgétaires qui exigent que les dépenses de l’année soient réglées au cours de la même année. C’est véritablement de la cavalerie budgétaire. »
Cette décision démontre deux choses : d’une part, le mépris profond de la Chancellerie pour le corps judiciaire qui ne mérite même pas d’être payé pour les sujétions de son travail (rappelons que M. Guaino touche, en tant que Conseiller spécial du président de la République, 431 euros par jour d’indemnité de sujétion), et d’autre part, le bonheur qu’il y a à diriger une administration n’ayant pas le droit de grève.
Le malaise est plus intense que jamais dans les juridictions au point que l’explosion apparaît aujourd’hui plus que probable. Pour mémoire, la France dépense deux fois moins d’argent par habitant pour sa justice que l’Allemagne et un tiers de moins que l’Italie.
Maître Eolas & Le Républicain Lorrain
