José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Hermann Van Rompuy, nouveau président du Conseil européen, en ont tous deux évoqué l’idée : l’Union européenne a besoin de “ressources propres,” indépendantes des contributions des États. Les négociations sur le prochain budget de l’Union, qui débutent en 2014, donneront-elles le jour au premier impôt européen ?
“Le programme sur lequel j’ai été élu, a rappelé José Manuel Barroso, qui s’est exprimé mardi devant le parlement européen à Strasbourg, dit qu’il faut examiner de possibles ressources propres.“
L’idée est ancienne, elle avait entre autres été évoquée par un certain Pierre Bérégovoy, ministre de l’Économie puis Premier ministre français, en 1992. Depuis, l’euro a accéléré le processus d’intégration européenne que la création d’un tel impôt prétendait favoriser.
Dans son programme, José Manuel Barroso a notamment écrit que le système actuel de financement de l’UE “est progressivement devenu un mélange confus et opaque de contributions et de rabais.” Plus d’efficacité, plus de transparence et des “principes de bonne gestion financière” doivent guider le financement des politiques européennes, souligne sa profession de foi.
Le président de la Commission n’est pas seul sur cette ligne de pensée. Herman Van Rompuy, le Premier ministre belge, nouvellement nommé président du Conseil européen, a en effet évoqué il y a une dizaine de jours la possibilité de créer un “impôt vert” européen. L’objectif : réduire les contributions des États nationaux dans un contexte budgétaire très difficile. Cette sortie lui a valu de sévères critiques dans la presse eurosceptique britannique.
A quoi cela servirait-il ?
Et le débat sur cette question monte d’autant plus que les négociations sur le prochain cadre budgétaire pluri-annuel de l’Union pour 2014-2020, doivent commencer en 2011, et que certains arbitrages (par exemple ceux autour de la politique agricole commune) bruissent déjà dans les couloirs des institutions européennes.
Mais pourquoi l’impôt ? Pour répondre à une logique financière (l’UE manque d’argent) ou politique (faire exister l’Europe citoyenne) ? Et surtout, un impôt pour répondre à quel service?
Pour le “think tank” Institut Montaigne, l’impôt européen existe déjà “mais il est presque invisible” sous la forme de prélèvements obligatoires. “Ne vaudrait-il pas mieux, pour la responsabilisation des élus et pour la sensibilisation des citoyens, que ce prélèvement indolore soit remplacé par une ou plusieurs contributions aisément identifiables ? Cela pourrait constituer un progrès aussi bien pour la démocratie que pour l’incitation à la maîtrise budgétaire.”
