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Le gouvernement a présenté lundi une circulaire visant à garantir «l’immunité des personnes aidant des sans-papiers à titre humanitaire». La Commission nationale consultative des droits de l’homme avait pressé le gouvernement de réformer le «délit de solidarité», qui contrevient selon elle au droit européen.

La circulaire vise à préciser les conditions d’application de l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui menace de cinq ans de prison ceux qui aident un immigré à pénétrer ou à séjourner illégalement en France.

«Cette disposition n’a qu’une utilité – et elle est essentielle – celle de lutter contre les filières d’immigration clandestine», a dit le ministre de l’Immigration, Eric Besson.

«Cette disposition n’a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de faire obstacle aux interventions à but humanitaire», a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse conjointe avec la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

L’article L622-4 sera quant à lui modifié pour assurer une «immunité humanitaire» à ceux qui aident «non plus seulement à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger (…) mais plus simplement, et plus largement, à la sauvegarde de la personne de l’étranger», a ajouté Eric Besson.

Selon Michèle Alliot-Marie, il s’agit d’«un texte d’équilibre entre la nécessité de lutter contre l’immigration clandestine (et) la nécessité de prendre en compte la dignité des personnes et, par conséquent, l’immunité dont doivent bénéficier des personnes ou associations dont la préoccupation est simplement de venir en aide».
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