Les socialistes vont-ils être à l’origine d’une nouvelle amnistie pour les politiques ? C’est un riverain de Rue89, fin connaisseur des arcanes de l’Assemblée nationale, qui a découvert le pot-aux-roses.
Le 16 septembre dernier, un amendement déposé « au nom du groupe socialiste » pourrait abroger l’article 7 du code électoral. Un drame ? Non, juste une amnistie déguisée…
Pour ceux qui auraient dormi en deuxième année de droit, l’article 7 du code électoral prive automatiquement de leur éligibilité les élus condamnées dans des affaires financières. Plus précisément, les élus condamnés pour :
- corruption,
- prise illégale d’intérêts,
- violation des règles des marchés publics.
Malgré l’existence d’un débat juridique, à chaque fois que le cas se présente, cette disposition n’a jamais été remise en cause, notamment parce qu’elle se limite aux infractions économiques les plus graves.
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