Christine Lagarde avait assuré qu’il y aurait une “compensation intégrale”. Mais pour combien de temps?
La suppression au 1er janvier 2010 de la taxe professionnelle, qui sert à financer communes, départements et régions, annoncée par Nicolas Sarkozy en février, sera examinée en octobre lors du projet de loi de finances 2010, tout comme la taxe carbone.
Compte tenu du contexte budgétaire, la compensation de la suppression de la taxe professionnelle “ne sera pas une réforme facile“, selon Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat.
Les interrogations des sénateurs sur le long terme sont réelles. D’autant que cette réforme “va réduire considérablement le pouvoir fiscal des collectivités”, a observé le sénateur de la Mayenne. Cela va engendrer “des effets de ciseaux car des dépenses, notamment départementales, en matière sociale sont indispensables », a-t-il poursuivi.
Le Premier ministre François Fillon avait indiqué début septembre que pour remplacer cette taxe, les collectivités locales percevront le produit “d’une cotisation économique territoriale” (CET), reposant sur le foncier (cotisation locale d’activité) et attribuée aux communes et aux intercommunalités et sur la valeur ajoutée (cotisation supplémentaire) “qui ira aux départements et aux régions ». Par ailleurs, l’idée de créer une taxe sur les antennes mobiles fait également son chemin. E24
