La création du pôle anti-discriminations vient d’être officialisée dans l’Eure par la signature d’un protocole entre le procureur de la République, les autorités locales (préfecture, police, gendarmerie, inspection académique) et les associations de lutte contre les discriminations du département.
Nasser Negrouche, délégué général de l’association “Entreprise & Diversité”, espère que ce nouveau pôle permettra de “briser la loi du silence et de réconcilier les victimes de discriminations avec les institutions de l’Etat.” Il s’agit de “développer le recours aux pratiques de testing permettant de démasquer les entreprises suspectées de discrimination” explique Nasser Negrouche.
Si “Entreprise & Diversité” est davantage impliquée dans la prévention des discriminations à l’embauche, la discrimination peut prendre diverses formes (loisirs, logement, vacances…), toutes passibles de poursuites judiciaires. Lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans de prison et à 75 000 € d’amende. Sont encourues également des peines dites « complémentaires » telles que l’inégibilité pendant cinq ans, l’affichage de la condamnation aux frais du condamné, l’obligation d’effectuer un stage de citoyenneté…
source
;
