Le gouvernement cherche à infirmer la décision de l’Insee et d’Eurostat de comptabiliser dans la dette publique les émissions de la Société de Financement de l’Economie française. Les statuts de la SFEF pourraient être modifiés.
La décision est un peu passée inaperçue, mais elle irrite au plus haut point le gouvernement. Et suscite de vifs échanges entre Bercy, l’Insee et Eurostat, l’office statistique européen. Le mois dernier, la Commission européenne a approuvé la notification par l’Insee des comptes nationaux 2008 de la France.
Des comptes qui ont acté un net accroissement de la dette publique, à 68 % du PIB, en raison notamment de la comptabilisation des 13 milliards d’euros d’émissions de la Société de financement de l’économie française (SFEF), qui prête aux banques après avoir levé des fonds sur les marchés, avec l’appui de la garantie de l’Etat.
Or la SFEF avait justement été constituée à l’automne pour éviter que le plan de soutien aux banques ne pèse trop lourdement sur les finances publiques. Le gouvernement lui avait donné un statut privé et accordé 66 % des actions aux banques, en estimant dès lors que la dette de la SFEF ne serait pas incluse dans la dette publique.
Mais l’Etat a conservé une minorité de blocage (34 %) et un droit de veto sur les décisions. Sur cette base, l’Insee a classé la SFEF parmi les organismes divers d’administration centrale, au même titre que la Cades ou le FRR. Avec l’appui d’Eurostat (l’Insee discute en amont avec l’office européen pour être sûr de ne pas être invalidé) et de la Commission européenne. Un choix jugé incompréhensible par le ministère de l’Economie, alors que les garanties directes des Etats accordées aux banques ne sont pas comptabilisées dans la dette (tant qu’il n’y a pas de défaillance). La plupart des pays européens ayant choisi ce procédé, la France se retrouve pénalisée. « La SFEF dispose d’actifs des banques apportés en collatéraux, ce qui sécurise ses emprunts et limite très fortement le risque d’appel de la garantie de l’Etat », souligne-t-on à Bercy, où l’on est bien décidé à faire changer d’avis l’Insee et Eurostat pour les comptes 2009.
Réduire la part de l’Etat
L’enjeu est en effet autrement plus crucial. La SFEF devrait émettre quelque 70 milliards d’euros cette année, soit l’équivalent de 3 % à 4 % de PIB. Voilà, notamment, pourquoi les prévisions économiques de printemps de la Commission font état d’une dette publique de la France s’envolant à 79,7 % du PIB cette année (contre 73,9 % selon Paris) et 86 % en 2010.
Ces niveaux d’endettement seront difficiles à assumer politiquement pour le gouvernement, qui cherche en outre à maintenir une stricte discipline budgétaire sur les dépenses. « Il est loin d’être acquis que les émissions SFEF seront considérées comme de la dette cette année », assure un proche du dossier, pour qui cela dépendra de l’évolution des statuts de la société.
Une solution envisagée serait de réduire la part de l’Etat via une augmentation de capital souscrite par les banques, quitte à ce que les pouvoirs publics abandonnent la minorité de blocage. Bercy estime en tout cas toujours justifiée la création de cette structure, même si la SFEF emprunte à des taux plus élevés que l’Agence France Trésor. Un programme d’émission accru de 70 milliards d’euros pour l’AFT aurait pu peser sur les conditions globales de financement de la dette.(Source: Les Echos)
